Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
23. Localisation: L’élément épurateur classique doit être construit conformément aux normes prévues à l’article 7.2.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 23; D. 786-2000, a. 27.